Versement de la taxe d'apprentissage 2023

Le Cap emploi de l’Aude fait partie des organismes spécialisés dans l’orientation et l’insertion habilités par le préfet de région qui peuvent percevoir la taxe d’apprentissage.

Votre entreprise va prochainement décider de l’affectation de sa taxe.

Dans une démarche de simplification pour les entreprises, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage est modifié.

• La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs le 5 ou 15 mai 2023 (DSN d’avril) ;

• Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

• Entre le 25 Mai et le 07 Septembre : Vous choisirez à qui vous souhaitez affecter votre solde de 13 % par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA

• Alors la CDC versera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde, que vous aurez désigné.

Si vous faites le choix de nous reverser ce solde :

• Connectez-vous sur le portail d’information de SOLTéA entre le 25 mai et le 07 Septembre 2023

• Fléchez votre versement à « DEFI 11- CAP EMPLOI Aude »

• N° SIRET: 399.684.851.000.70.

Ce type d’aide nous permet de développer mais aussi de poursuivre les actions de promotion de l’apprentissage en faveur des personnes en situation d’handicap. Votre action et votre soutien, est une aide précieuse dans la poursuite de nos engagements.